28 août 2014

Conditions générales de vente

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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la boutique de l'“Atelier au Fil rouge” et de l'acheteur dans le cadre de la vente de produits commandés au sein de la boutique solidaire. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés par la boutique de l'“Atelier au Fil rouge”.

En conséquence, toute personne commandant des produits dans la boutique en ligne reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés à la vente figurent en photo sur le site et sont accompagnés d’un descriptif le plus détaillé possible. Les photos des articles présentés sont les plus fidèles possibles mais l'“Atelier au Fil rouge” ne peut garantir une similitude parfaite au produit présenté sur le site concernant les couleurs ou la texture des tissus. L’acheteur ne pourra en aucun cas en rendre responsable la boutique de l'“Atelier au Fil rouge”.

Commander
Pour commander, merci de faire parvenir les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale complète de livraison
- Adresse e-mail
- Nom, référence et quantité des articles commandés
- Mode de livraison
Vous recevrez par courrier électronique dans les plus brefs délais la confirmation de votre commande ainsi que le montant total de la commande. Les frais de port sont en sus. L’acheteur choisit le mode de livraison : lettre suivie, colissimo ... Il devra en informer l'“Atelier au Fil rouge” lors de la commande.
Envoi uniquement en France. Autres pays : contacter l'“Atelier au Fil rouge”.
La commande ne sera effective qu’à la réception du règlement. Au delà de 7 jours et sans nouvelle de la part de l’acheteur, le produit sera remis en vente.

Tarifs
Les prix des produits indiqués et facturés en euros sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement et la validation de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont TTC.
La boutique l'“Atelier au Fil rouge” se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le règlement s'effectuera principalement par chèque bancaire/postal ou par porte-monnaie virtuel dans certains cas.

Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande, dès réception du règlement. Les délais de livraison ne sont communiqués qu'à titre indicatif, par conséquent tout retard dans la livraison des produits ne pourra entraîner au profit de l'acheteur, ni pénalité, ni annulation de la commande.

Les envois des produits commandés sont effectués le mercredi qui suit la réception du règlement. 
Les produits sont acheminés sous l'entière responsabilité de l'acheteur, selon le mode de livraison qu'il aura choisi.
La boutique l'“Atelier au Fil rouge” décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste.

La remise en main propre peut être envisageable exclusivement dans la commune où est implanté l'“Atelier au Fil rouge”.

Droit de rétractation
L'article L.121-20 du code de la consommation précise que l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. S'agissant ici d'une vente dont le profit est TOTALEMENT remis aux associations, les produits vendus ne pourront être remboursés sous aucun prétexte.

Informatique et liberté
Les informations et données personnelles qui seront transmises à la boutique l'“Atelier au Fil rouge” sont indispensables au traitement de la commande. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Posté par aufilrouge à 16:12 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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